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vendredi 27 novembre 2020
ThèmesJuridique

Juridique

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Quels textes, quelles mesures, quelles aides devons-nous connaitre et/ou pouvons-nous obtenir pour passer cette période difficile ? La quantité d’informations reçues et leurs domaines concrets d’application font partie de ce thème…

Questions posées

25/05/2020 - Anonyme 1204 - Torrefaction et distribution de café en enteprise - moins de 5 Bonjour,
Nous sommes en cours de lancement d'une société basée à la Seyne sur Mer dans le domaine de l'import, torréfaction et distribution de café en entreprise par l'intermédiaire de machines à café connectées et d'une plateforme technologique de distribution que nous développons.
Nous avons malheureusement été victime d'une escroquerie. Au cours de la discussion par mail avec notre fournisseur de machines à café (fournisseur chinois visité physiquement 2 fois en 3 ans) un hacker a remplacé notre interlocuteur. Il a pu remplacer au sein du contrat de vente les coordonnées bancaires de notre fournisseur. L'historique de conversation du côté fournisseur montre qu'il a utilisé le même stratagème de leur côté aussi.
Le paiement a donc été envoyé sur un compte en Angleterre chez la LLOYDS bank à Londres et le nom lié à cet IBAN ne peut être identique à celui de la compagnie de notre fournisseur car cette société n'existe pas en Angleterre.
Nous avons porté plainte contre X en France et alerté notre banque (Qonto) qui doit rappeler le transfer. Nous avons effectué ces opérations dans les 10 jours ouvrés suivant l'enregistrement du transfert.
Avez vous déjà été témoin d'une escroquerie de ce type ?
Que pouvons nous faire de plus ?
Cordialement,
Clement RIBEAUD
Réponse le 25/05/2020 par Expert 1204
14/04/2020 - Anonyme 101 - Courtage en assurances - 5 à 10 Deux de mes salariés refusent le télétravail au motif qu’ils ne peuvent pas avoir accès à tous les documents nécessaires à leur activité (il est vrai que nous avons beaucoup de papiers avec nous) ; je maintiens le contraire car ils peuvent faire beaucoup d’autres choses sans les papiers en question ; ils me menacent des prud’hommes ! Que dois-je répondre ? Réponse le 29/04/2020 par Expert 150
14/04/2020 - Anonyme 100 - Conseil économie d'éergie - moins de 5 J’ai un contrat de location professionnel pour mes bureaux qui me lie au propriétaire jusqu’au 30 juin 2021 ; je ne sais pas si je vais pouvoir rester dans ce même immeuble puisque nous n’avons plus de commandes ; quelles sont les possibilités de rupture anticipée qui sont le miennes si les affaires continuent à se dégrader ? Réponse le 07/05/2020 par Expert 178
13/04/2020 - Anonyme 102 - Industrie pharmaceutique - plus de 250 Puis-je mettre les visiteurs médicaux en chômage partiel ? J’obtiens des réponses très diverses et contradictoires de la part des juristes et dans nos organisations professionnelles ? Dans l’attente de votre retour. Réponse le 29/04/2020 par Expert 150

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